C-26, r. 136 - Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Toutefois, dans le cas où l’Ordre a contracté pour l’ensemble ou une partie de ses membres une police d’assurance de responsabilité conforme au présent règlement, un hygiéniste dentaire peut adhérer, aux fins de l’article 1, à cette assurance collective.

Décision 96-08-29, a. 2.